| A B O U T U S |
INFORMATIONS LEGALES
Les informations légales concernant notre société :
Nous vous communiquons en tant que client ou candidat client les informations légales suivantes, en application du Code de Droit Economique – article III – 74, qui sont relatives à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre société SMASH ARCHITECTURE srl.
COETS NICOLAS architecte gérant
pour la srl SMASH ARCHITECTURE
+32 (0)475 54 75 55 /// nico@smash.archi
SS sis : 390 avenue de la Couronne à 1050 Bxl
IBAN : BE79 0018 3890 9933 /// BIC : GEBABEBB
BCE / TVA : BE 0695.861.469 /// RPM : BRUXELLES
OA matricule : 30 03 273 /// ARCO police : 18 100 197
La srl SMASH ARCHITECTURE est inscrite au tableau de l'Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone, de la province de Bruxelles-Capitale et Brabant Wallon depuis le 29/05/2018 sous le matricule 30 03 273, dont l'organe disciplinaire est le Conseil de l'Ordre de la Province de Bruxelles-Capitale.
Les règles professionnelles d'application sont reprise au code déontologique des architectes du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l'Ordre des Architectes consultable sur le site de l'ordre des architectes.
www.ordredesarchitectes.be
Conditions générales applicables :
Les conditions générales et particulières sont décrites au contrat de convention d'architecture. La loi belge est applicable, et les litiges sont traités devant un tribunal belge. Lors de la signature en dehors de notre bureau, le client dispose d'un droit de rétractation à exercer pendant 14 jours calendriers par courrier recommandé à la date de la signature du contrat de convention d'architecture.
Methode de calcul des honoraires :
Nous utilisons plusieurs méthodes en fonction de la mission, lors des négociations contractuelles, nous faisons ensemble le choix. Les honoraires, les frais et les prestations supplémentaires sont établies au contrat de convention d'architecture.
Modalité de paiement :
Nous nous référons au système de paiement par tranche selon l'évolution du projet, phase par phase, comme détaillé au contrat de convention d'architecture
Caractéristiques des prestations de service :
Les missions confiées à SMASH ARCHITECTURE srl peuvent comprendre :
01 /// Une mission complète de conception et de contrôle de l'exécution.
02 /// Une mission partielle de conception.
03 /// Une mission partielle de contrôle de l'exécution.
04 /// Une mission de conseil technique.
05 /// Une mission d'expertise et d'évaluation.
Propriété intellectuelle :
Assurance :
Nous avons conclu une police RC Professionnelle auprès de la compagnie d’assurances AR-CO, Rue Tasson-Snel 22, 1060 Bruxelles, tél 02/538.66.33, agréé par la BNB et FSMA sous le numéro de police 18 100 197, RPM Bruxelles.
Délai de livraison :
Nos conseils seront donnés dans un délai maximal de 30 jours calendriers après le premier entretien ou visite sur les lieux ; le délai des missions confiées sera déterminé phase par phase pour le projet dans le contrat de convention d’architecture.
